Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du gain forfaitaire annuel pour les agriculteurs
Résumé Les agriculteurs reçoivent 14 047,08 € par an de 2023 à 2024.
Le gain forfaitaire annuel prévu à l'article L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime est fixé, pour la période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024, à 14 047,08 €.
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