JORF n°0078 du 1 avril 2023

Arrêté du 30 mars 2023

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-6 à R. 4124-13 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2022 portant délégation de signature (ministère des armées),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire

Résumé Les responsables des conseils militaires ont de nouveaux adjoints en cas d'absence.

Les VI et VII de l'article 2 de l'arrêté du 20 octobre 2022 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« VI. - Conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement :
« 1° M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Mehaddi Mohamed, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement ;
« 2° Mme l'ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Christine Jacquemard-Dufourd, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la direction générale de l'armement.
« VII. - Conseil de la fonction militaire du service de santé des armées :
« 1° M. le médecin en chef Guillaume Gauthier, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
« 2° Mme l'infirmière cadre de santé paramédical Sophie Martin, adjointe au secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées, en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2023.

Sébastien Lecornu