Article 8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositifs d'allègements fiscaux et sociaux
Résumé Certains avantages fiscaux et sociaux sont définis dans des articles spécifiques et leurs valeurs sont précisées dans l'annexe XIV.
1° Les dispositifs d'allègements fiscaux et sociaux mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale sont les dispositifs prévus aux articles L. 241-2-1, L. 241-6-1 et L. 241-13 du code de la sécurité sociale.
2° La valeur des coefficients mentionnés au cinquième alinéa de l'article R. 162-33-5 du code de la sécurité sociale est fixée à l'annexe XIV du présent arrêté.
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