JORF n°0091 du 17 avril 2022

Article 4

Article 4

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Montant des subventions pour des associations d'usagers du système de santé pour 2021

Résumé En 2021, 127 430 euros ont été donnés à des associations pour améliorer la santé des patients.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2019 s'établit, pour l'année 2021, à 127 430 € dont :
1° 18 000 € pour l'Association Autosupport des Usagers de la Drogue ;
2° 24 901 € pour l'Association Epilepsie France ;
3° 18 471 € pour l'Association FNAF ;
4° 19 008 € pour le Planning Familial ;
5° 29 050 € pour l'Association ATD quart monde ;
6° 18 000 € pour l'Union des Associations de Parents d'Enfants atteints de Cancer ou Leucémie.


Historique des versions

Version 1

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2019 s'établit, pour l'année 2021, à 127 430 € dont :

1° 18 000 € pour l'Association Autosupport des Usagers de la Drogue ;

2° 24 901 € pour l'Association Epilepsie France ;

3° 18 471 € pour l'Association FNAF ;

4° 19 008 € pour le Planning Familial ;

5° 29 050 € pour l'Association ATD quart monde ;

6° 18 000 € pour l'Union des Associations de Parents d'Enfants atteints de Cancer ou Leucémie.