JORF n°0091 du 17 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants des financements pour des associations d'usagers du système de santé et organismes publics

Résumé En 2021, 253 135 € ont été donnés à des associations de patients et des organismes publics pour des projets de santé

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2021, à 253 135 € dont :
1° 30 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
2° 20 558 € pour SOS Hépatites ;
3° 26 000 € pour l'Association Française des Hémophiles ;
4° 37 077 € pour l'Association Renaloo ;
5° 80 000 € pour l'Association Rose Up ;
6° 22 500 € pour le Planning Familial ;
7° 37 000 € pour l'Association ATD quart monde.


Historique des versions

Version 1

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer l'appel à projets national de 2020 s'établit, pour l'année 2021, à 253 135 € dont :

1° 30 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;

2° 20 558 € pour SOS Hépatites ;

3° 26 000 € pour l'Association Française des Hémophiles ;

4° 37 077 € pour l'Association Renaloo ;

5° 80 000 € pour l'Association Rose Up ;

6° 22 500 € pour le Planning Familial ;

7° 37 000 € pour l'Association ATD quart monde.