Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé
Résumé La somme de neuf millions six cent vingt-trois mille euros a été donnée à une association de santé pour son fonctionnement.
En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 9 623 000 €.
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