JORF n°0091 du 17 avril 2022

Article 2

Article 2

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Financement des associations d'usagers du système de santé et des organismes publics

Résumé En 2021, 431 665 euros ont été donnés à des associations pour des projets de santé.

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2021 s'établit, pour l'année 2021, à 431 665 € dont :
1° 50 000 € pour l'Association François Aupetit ;
2° 10 000 € pour l'Association Française de l'Atrésie de l'œsophage ;
3° 15 000 € pour l'Association pour la recherche sur la SLA ;
4° 29 000 € pour le Collectif Schizophrénies ;
5° 10 000 € pour la Confédération Syndicale des Familles ;
6° 4 488 € pour l'Association pour la Reconstruction du Sein par D.I.E.P. ;
7° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;
8° 47 200 € pour l'Association France Cœur Poumon ;
9° 20 000 € pour l'Association France Rein ;
10° 40 000 € pour l'Association France Huntington ;
11° 50 222 € pour l'Association Renaloo ;
12° 15 600 € pour l'Association SOS Hépatites ;
13° 12 000 € pour l'Association Transhépate ;
14° 15 000 € pour l'Union des Associations Françaises des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix ;
15° 21 155 € pour l'Association VMEH ;
16° 42 000 € pour l'Association TDAH.


Historique des versions

Version 1

En application du second alinéa du 2° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant des sommes versées à des associations d'usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d'organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire en vue de financer les appels à projets nationaux de 2021 s'établit, pour l'année 2021, à 431 665 € dont :

1° 50 000 € pour l'Association François Aupetit ;

2° 10 000 € pour l'Association Française de l'Atrésie de l'œsophage ;

3° 15 000 € pour l'Association pour la recherche sur la SLA ;

4° 29 000 € pour le Collectif Schizophrénies ;

5° 10 000 € pour la Confédération Syndicale des Familles ;

6° 4 488 € pour l'Association pour la Reconstruction du Sein par D.I.E.P. ;

7° 50 000 € pour la Fédération Française des Diabétiques ;

8° 47 200 € pour l'Association France Cœur Poumon ;

9° 20 000 € pour l'Association France Rein ;

10° 40 000 € pour l'Association France Huntington ;

11° 50 222 € pour l'Association Renaloo ;

12° 15 600 € pour l'Association SOS Hépatites ;

13° 12 000 € pour l'Association Transhépate ;

14° 15 000 € pour l'Union des Associations Françaises des Laryngectomisés et Mutilés de la Voix ;

15° 21 155 € pour l'Association VMEH ;

16° 42 000 € pour l'Association TDAH.