Arrêté du 30 mars 2022

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le responsable de l'école doit faire ce que dit l'arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Source : Légifrance