Arrêté du 30 mars 2022

Article 9

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Article 9

Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour l'accès à certains corps se fondent sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées dans l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Conditions médicales d'aptitude en cours de carrière

Résumé. Les règles médicales pour rester en service dépendent des normes spécifiques à chaque corps.

Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour l'accès à certains corps se fondent sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées dans l'annexe I au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Source : Légifrance