Créé le 4 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions médicales d'aptitude en cours de carrière
Résumé. Les règles médicales pour rester en service dépendent des normes spécifiques à chaque corps.
Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour l'accès à certains corps se fondent sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées dans l'annexe I au présent arrêté.