En vigueur depuis le 4 avril 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions médicales d'aptitude en cours de carrière
Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour l'accès à certains corps se fondent sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées dans l'annexe I au présent arrêté.