JORF n°0079 du 3 avril 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépistage de produits stupéfiants pour les candidats civils au recrutement

Résumé Les candidats doivent passer un test de drogue avant de rejoindre le service, et un résultat positif peut les rendre inaptes.

Les candidats civils au recrutement font systématiquement l'objet d'un dépistage de l'usage de stupéfiants. Ce dépistage est réalisé au moment de l'incorporation. Pour les candidats issus des territoires et collectivités d'outre-mer, ce dépistage est effectué avant le départ vers la métropole. Par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. Il entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement, laquelle devient définitive en cas de second résultat positif. Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.


Historique des versions

Version 1

Les candidats civils au recrutement font systématiquement l'objet d'un dépistage de l'usage de stupéfiants. Ce dépistage est réalisé au moment de l'incorporation. Pour les candidats issus des territoires et collectivités d'outre-mer, ce dépistage est effectué avant le départ vers la métropole. Par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.

Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. Il entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement, laquelle devient définitive en cas de second résultat positif. Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.