Arrêté du 30 mars 2022

Annexe I

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Créé le 4 avril 2022 · En vigueur depuis le 1 février 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes médicales d'aptitude pour le service de l'énergie opérationnelle

Résumé. Il fixe les règles médicales pour servir dans l'énergie opérationnelle, selon le grade et le statut du militaire.

NORMES MEDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE À SERVIR DANS LE SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

Corps/statut Nature de l'engagement S I G Y C O P1 Observations
INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES
OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES (OLE)2
Admission au titre de l'armée active 3 2 3 5 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.
Maintien au titre de l'armée active 3 2 3 5 3 3 1
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense (Conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle). L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission et maintien dans la réserve spécialiste Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense (Conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle). L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission en tant que militaire commissionné 3 3 3 5 4 3 0/1
SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SOSEO).
SOUS-OFFICIERS DU SOUTIEN PETROLIER (SOSP)
Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.
Maintien au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 3 1
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense (Conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle). L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission et maintien dans la réserve spécialiste Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense (Conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle). L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Militaires du rang du SEO Admission au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 2 0/1 Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.
Maintien au titre de l'armée active 3 2 3 4 3 3 1
Admission et maintien dans la réserve opérationnelle Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense (Conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle). L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
Admission et maintien dans la réserve spécialiste Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense (Conditions pour s'engager dans la réserve opérationnelle). L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.
(1) P=0 possible uniquement durant la période probatoire.
(2) Les officiers sous-contrat du SEO sont rattachés au corps des OLE, de fait, les conditions d'aptitudes demandées au recrutement et au maintien en service sont les mêmes que les OLE.

Effets de cet article

cite

cite  Code de la défenseart. R4221-2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 12 mai 2024 au vendredi 31 janvier 2025

Modifié parArrêté du 25 avril 2024art. 2

En vigueur du lundi 4 avril 2022 au samedi 11 mai 2024