JORF n°0079 du 3 avril 2022

Article Annexe I

Article Annexe I

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes médicales d'aptitude pour le service de l'énergie opérationnelle

Résumé Il fixe les règles médicales pour servir dans l'énergie opérationnelle, selon le grade et le statut du militaire.

NORMES MEDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE À SERVIR DANS LE SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

| Corps/statut | Nature de l'engagement | S | I | G | Y | C | O | P1 | Observations | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------|---|---|---|---|---|---|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES
OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES (OLE)2 |Admission au titre de l'armée active| 3 | 2 | 3 | 5 | 3 | 2 | 0/1 |Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.| | Maintien au titre de l'armée active | 3 | 2 | 3 | 5 | 3 | 3 | 1 | | | | Admission et maintien dans la réserve opérationnelle | | | | | | | |Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.| | | Admission et maintien dans la réserve spécialiste | | | | | | | |Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.| | | Admission en tant que militaire commissionné | 3 | 3 | 3 | 5 | 4 | 3 |0/1| | | | SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SOSEO).
SOUS-OFFICIERS DU SOUTIEN PETROLIER (SOSP) |Admission au titre de l'armée active| 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 | 0/1 |Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.| | Maintien au titre de l'armée active | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 1 | | | | Admission et maintien dans la réserve opérationnelle | | | | | | | |Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.| | | Admission et maintien dans la réserve spécialiste | | | | | | | |Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.| | | Militaires du rang du SEO |Admission au titre de l'armée active| 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 2 | 0/1 |Absence de contre-indication à l'EPMS.
Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Aptitude OPEX/MCD hors métropole.
Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.| | Maintien au titre de l'armée active | 3 | 2 | 3 | 4 | 3 | 3 | 1 | | | | Admission et maintien dans la réserve opérationnelle | | | | | | | |Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.| | | Admission et maintien dans la réserve spécialiste | | | | | | | |Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.| | |(1) P=0 possible uniquement durant la période probatoire.
(2) Les officiers sous-contrat du SEO sont rattachés au corps des OLE, de fait, les conditions d'aptitudes demandées au recrutement et au maintien en service sont les mêmes que les OLE.| | | | | | | | | |


Historique des versions

Version 3

NORMES MEDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE À SERVIR DANS LE SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

Corps/statut

Nature de l'engagement

S

I

G

Y

C

O

P1

Observations

INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES

OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES (OLE)2

Admission au titre de l'armée active

3

2

3

5

3

2

0/1

Absence de contre-indication à l'EPMS.

Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Aptitude OPEX/MCD hors métropole.

Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.

Maintien au titre de l'armée active

3

2

3

5

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.

Admission et maintien dans la réserve spécialiste

Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.

Admission en tant que militaire commissionné

3

3

3

5

4

3

0/1

SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SOSEO).

SOUS-OFFICIERS DU SOUTIEN PETROLIER (SOSP)

Admission au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

2

0/1

Absence de contre-indication à l'EPMS.

Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Aptitude OPEX/MCD hors métropole.

Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.

Maintien au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.

Admission et maintien dans la réserve spécialiste

Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.

Militaires du rang du SEO

Admission au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

2

0/1

Absence de contre-indication à l'EPMS.

Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Aptitude OPEX/MCD hors métropole.

Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.

Maintien au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au 5° de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.

Admission et maintien dans la réserve spécialiste

Les normes médicales d'aptitude applicables au personnel de la réserve opérationnelle sont définies au de l'article L. 4211-2 et à l'article R. 4221-2 du code de la défense. L'employabilité du personnel réserviste est évaluée en fonction de la fiche de poste lors des visites médicales, initiale ou en cours de carrière.

(1) P=0 possible uniquement durant la période probatoire.

(2) Les officiers sous-contrat du SEO sont rattachés au corps des OLE, de fait, les conditions d'aptitudes demandées au recrutement et au maintien en service sont les mêmes que les OLE.

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 12 mai 2024

NORMES MEDICALES D'APTITUDE GÉNÉRALE À SERVIR DANS LE SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

Corps/statut

Nature de l'engagement

S

I

G

Y

C

O

P1

Observations

INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES

OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES (OLE)2

Admission au titre de l'armée active

3

2

3

5

3

2

0/1

Absence de contre-indication à l'EPMS.

Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Aptitude OPEX/MCD hors métropole.

Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.

Maintien au titre de l'armée active

3

2

3

5

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

3

2

3

5

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve spécialiste

3

3

3

5

4

3

0/1

Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L4221-3 du code de la défense.

Admission en tant que militaire commissionné

3

3

3

5

4

3

0/1

SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE (SOSEO).

SOUS-OFFICIERS DU SOUTIEN PETROLIER (SOSP)

Admission au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

2

0/1

Absence de contre-indication à l'EPMS.

Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Aptitude OPEX/MCD hors métropole.

Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.

Maintien au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

3

2

3

4

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve spécialiste

3

3

3

5

4

3

0/1

Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L4221-3 du code de la défense.

Militaires du rang du SEO

Admission au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

2

0/1

Absence de contre-indication à l'EPMS.

Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Aptitude OPEX/MCD hors métropole.

Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.

Maintien au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

3

2

3

4

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve spécialiste

3

3

3

5

3

3

0/1

Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L4221-3 du code de la défense.

(1) P=0 possible uniquement durant la période probatoire.

(2) Les officiers sous-contrat du SEO sont rattachés au corps des OLE, de fait, les conditions d'aptitudes demandées au recrutement et au maintien en service sont les mêmes que les OLE.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 4 avril 2022

NORMES MEDICALES D'APTITUDE GéNéRALE à SERVIR DANS LE SERVICE DE L'ÉNERGIE OPÉRATIONNELLE

Corps/statut

Nature de l'engagement

S

I

G

Y

C

O

P1

Observations

INGENIEURS MILITAIRES DES ESSENCES

OFFICIERS LOGISTICIENS DES ESSENCES (OLE)2

Admission au titre de l'armée active

3

2

3

5

3

2

0/1

Absence de contre-indication à l'EPMS.

Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Aptitude OPEX/MCD hors métropole.

Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.

Maintien au titre de l'armée active

3

2

3

5

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi ou la même spécialité conformément à l'article R. 4221-2 du code de la défense.

Admission et maintien dans la réserve spécialiste

3

3

3

5

4

3

0/1

Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L4221-3 du code de la défense.

Admission en tant que militaire commissionné

3

3

3

5

4

3

0/1

SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES (SOSEA).

SOUS-OFFICIERS DU SOUTIEN PETROLIER (SOSP)

Admission au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

2

0/1

Absence de contre-indication à l'EPMS.

Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Aptitude OPEX/MCD hors métropole.

Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.

Maintien au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi ou la même spécialité conformément à l'article R. 4221-2 du code de la défense.

Admission et maintien dans la réserve spécialiste

3

3

3

5

4

3

0/1

Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L4221-3 du code de la défense.

Militaires du rang du SEO

Admission au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

2

0/1

Absence de contre-indication à l'EPMS.

Absence de contre-indication aux vaccinations obligatoires figurant au calendrier vaccinal des armées.

Aptitude OPEX/MCD hors métropole.

Absence de contre-indication aux expositions à un risque professionnel en lien avec l'emploi postulé.

Maintien au titre de l'armée active

3

2

3

4

3

3

1

Admission et maintien dans la réserve opérationnelle

Le personnel de la réserve opérationnelle doit présenter le même profil que le personnel en activité occupant le même emploi ou la même spécialité conformément à l'article R. 4221-2 du code de la défense.

Admission et maintien dans la réserve spécialiste

3

3

3

5

3

3

0/1

Les réservistes spécialistes sont recrutés sur le fondement de l'article L4221-3 du code de la défense.

(1) P=0 possible uniquement durant la période probatoire.

(2) Les officiers sous-contrat du SEO sont rattachés au corps des OLE, de fait, les conditions d'aptitudes demandées au recrutement et au maintien en service sont les mêmes que les OLE.