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Arrêté du 30 mars 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 et L. 3131-17 ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2021 modifié identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de mars 2022 change une règle de juin 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2021Art. 1 → Version 33
- Arrêté du 7 juin 2021
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 31 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 30 mars 2022.

Olivier Véran

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2022

Arrêté du 30 mars 2022
Article 1
Article 2