Créé le 16 mai 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation pour le diplôme
Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme sont définies dans un document.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.