Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le référentiel d'évaluation
Résumé L'article 3 dit comment les examens sont évalués.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.
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