Arrêté du 30 mars 2021

Article 2

Créé le 16 mai 2021

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. Cet article montre où trouver les descriptions des activités, les compétences et les définitions.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021