Arrêté du 30 mars 2021

Article 3

Créé le 16 mai 2021

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Définition du référentiel d'évaluation

Résumé. Le référentiel d'évaluation est décrit dans une annexe qui inclut les unités du diplôme, le règlement de l'examen et les épreuves.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IVa relative aux unités constitutives du diplôme, IVb relative au règlement d'examen et IVc relative à la définition des épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 mai 2021