Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des indemnités de chômage partiel
Résumé. Les indemnités de chômage partiel sont financées à 33% par l'organisme d'assurance chômage et à 67% par l'État, avec des modalités de versement précises.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1 : Financement du remboursement des indemnités d'activité partielle
→ Version 2 : Modification du financement de la compensation aux unions de recouvrementArrêté du 10 juillet 2020Art. 2 : Versement des indemnités de chômage partiel
→ Version 2 : Modification des délais de versement et de facturation des indemnités
→ Version 2 : Modification du financement de la compensation aux unions de recouvrementArrêté du 10 juillet 2020Art. 2 : Versement des indemnités de chômage partiel
→ Version 2 : Modification des délais de versement et de facturation des indemnités
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1, Art. 2