Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modifications des articles de l'arrêté du 10 juillet 2020
Résumé Cet article change les règles de deux articles d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 juillet 2020 > > Art. 1, Art. 2 > >
1 version
2 modifiés