Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement des indemnités de chômage partiel
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du financement de la compensation aux unions de recouvrementArrêté du 10 juillet 2020Art. 2 : Versement des indemnités de chômage partiel
→ Version 2 : Modification des délais de versement et de facturation des indemnités
- Arrêté du 10 juillet 2020Art. 1, Art. 2
1 version
2 modifiés