Arrêté du 30 mars 2021

Article 1

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Article 1

Les organisations syndicales intéressées mentionnées au 3° du II de l'article R. 6123-30 du code du travail (Présentation annuelle des activités de France compétences) sont :

  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • l'Union syndicale Solidaires.

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En vigueur depuis le 4 avril 2021

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Organisations syndicales concernées par l'arrêté du 30 mars 2021

Résumé. Cet article nomme les syndicats affectés par l'arrêté.

Les organisations syndicales intéressées mentionnées au 3° du II de l'article R. 6123-30 du code du travail (Présentation annuelle des activités de France compétences) sont :

  • la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • l'Union syndicale Solidaires.

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En vigueur depuis le dimanche 4 avril 2021

Source : Légifrance