Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des organisations syndicales intéressées
Résumé Les syndicats concernés sont la FSU, l'UNSA et Solidaires.
Les organisations syndicales intéressées mentionnées au 3° du II de l'article R. 6123-30 du code du travail sont :
- la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- l'Union syndicale Solidaires.
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