Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 13 novembre 2020
Résumé Un arrêté récent annule un précédent concernant la délégation de signature dans les douanes.
L'arrêté du 13 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.
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