Arrêté du 30 mars 2021

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 13 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Abolition de l'arrêté du 13 novembre 2020

Résumé. Un arrêté récent annule un précédent concernant la délégation de signature dans les douanes.

L'arrêté du 13 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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