Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'inventaire pour le titulaire des marchés de réparation et de modification
Résumé Le titulaire doit noter tout le matériel et les pièces utilisées, et l'acheteur peut vérifier cet inventaire.
Inventaire
Le titulaire tient un inventaire conformément aux stipulations de l'article 19.4. Cet inventaire retrace chaque entrée ou sortie et distingue notamment :
- le matériel à réparer ;
- les pièces neuves perçues dans les établissements de l'acheteur ;
- les pièces en bon état récupérées sur l'ensemble à ne pas réparer ;
- les pièces en mauvais état, les matières récupérées et les résidus.
Cet inventaire est contrôlé par l'acheteur.
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