Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restitution des pièces et matières non utilisées
Résumé. Les pièces et matériaux non utilisés doivent être rendus à l'acheteur qui paie les frais.
Récupération
S'il y a lieu, et sur invitation de l'acheteur, les pièces irréparables et résidus, les pièces remplacées en bon état ou réparables, ainsi que les matières et pièces fournies par l'acheteur qui n'ont pas été utilisées sont regroupées par catégories par les soins du titulaire. Elles sont alors restituées à l'acheteur, aux frais de ce dernier.