Créé le 1 avril 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des travaux en cours d'exécution
Résumé. Si on doit faire des travaux supplémentaires ou que certains ne sont plus nécessaires, le titulaire doit en informer l'acheteur et proposer une nouvelle liste de travaux et des prix mis à jour.
Modification des travaux en cours d'exécution
Lorsqu'en cours d'exécution, le titulaire constate que des travaux supplémentaires sont à exécuter ou, au contraire, que des travaux prévus se révèlent inutiles, il soumet à l'acheteur une nouvelle proposition de travaux, assortie d'un nouvel état récapitulatif des prix, avant toute modification dans l'exécution de la prestation.