Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des coefficients géographiques pour le code de la sécurité sociale
Résumé Certaines zones et leurs valeurs spécifiques pour les coefficients de la sécurité sociale sont définies dans un document annexé à l'arrêté.}`
Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées à l'annexe XIII du présent arrêté.
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