Arrêté du 30 mars 2020

Abrogé12 avril 2020

Créé le 1 avril 2020

ANNEXE

Produits Positions tarifaires
Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques
Gels hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine 38 08 94 90 90
Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie 22 07 20 00
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus 22 07 10 00
Eaux distillées 28 53 90 10 00
Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 % 28 47 00 00 00
Glycérol 15 20 00 00 00 et 29 05 45 00 00
Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé 39 06 90 90 90
Isopropanolol à 99,8 % 29 05 12 00 90
Equipement médicaux
Masques de protection respiratoire des types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections respectant la norme EN 14683, lorsqu'ils sont destinés aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 63 07 90 98 10, 90 20 00 00 10,
90 20 00 00 20 et 90 20 00 00 80
Appareils de maintenance sous assistance respiratoire 90 19 20 00 00
Gants pour chirurgie 40 15 11 00 00
Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales 62 10 10 92 00
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail 48 18 90 10 00
Alèses pour malades 48 18 90 90 00

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 12 avril 2020

En vigueur du mercredi 1 avril 2020 au samedi 11 avril 2020