Arrêté du 30 mars 2020

Annexe

Abrogé12 avril 2020

Créé le 1 avril 2020

ANNEXE

Produits Positions tarifaires
Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques
Gels hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine 38 08 94 90 90
Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie 22 07 20 00
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus 22 07 10 00
Eaux distillées 28 53 90 10 00
Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 % 28 47 00 00 00
Glycérol 15 20 00 00 00 et 29 05 45 00 00
Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé 39 06 90 90 90
Isopropanolol à 99,8 % 29 05 12 00 90
Equipement médicaux
Masques de protection respiratoire des types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections respectant la norme EN 14683, lorsqu'ils sont destinés aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 63 07 90 98 10, 90 20 00 00 10,
90 20 00 00 20 et 90 20 00 00 80
Appareils de maintenance sous assistance respiratoire 90 19 20 00 00
Gants pour chirurgie 40 15 11 00 00
Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales 62 10 10 92 00
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail 48 18 90 10 00
Alèses pour malades 48 18 90 90 00

Abrogé31 mai 2020

Créé le 12 avril 2020

ANNEXE

Produits

Positions tarifaires

Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques

Gels hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine

3808 94 90 90

Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie

2207 20 00

Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus

2207 10 00

Eaux distillées

2853 90 10 00

Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 %

2847 00 00 00

Glycérol

1520 00 00 00 et 2905 45 00 00

Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé

3906 90 90 90

Isopropanol à 99,8 %

2905 12 00 90

Équipements de protection

Masques de protection respiratoire des types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections respectant la norme EN 14683

6307 90 98 10, 9020 00 00 10,
9020 00 00 20 et 9020 00 00 80

Masques réservés à des usages non sanitaires visant à prévenir les projections de gouttelettes et relevant des catégories d'équipements de travail créées dans le contexte de l'épidémie à COVID-19

3926 20 00 00

Gants pour chirurgie

4015 11 00 00

Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales

6210 10 92 00

Alèses pour malades

4818 90 90 00

Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail

4818 90 10 00

Charlottes

6505 00 90 90

Lunettes de protection

9004 90 10 00

Cagoules

6505 00 90 90

Surchaussures

6307 90 98 10

Housses Mortuaires

3926 90 97 ou 6307 90 98

Dispositifs médicaux

Appareils de maintenance sous assistance respiratoire

9019 20 00 00

Circuits de ventilation

9019 20 00 00

Filtres HEPA

8421 39 25 90

Sondes intubation

9018 39 00 00

Filtres patient

8421 39 25 90

Kits de prélèvement

3822 00 00 00, 3002 15 00 00 ou 9027 80 80 00

Thermomètres

9025 11 20 00 et 9025 19 00 90

Canules de trachéotomie

9018 39 00 00

Sondes gastrique

9018 39 00 00

Matériels décubitus ventral

3005 90 10 00

Monitorages de réanimation

9019 20 00 00

Débitmètres de perfusion

9018 90 50 00

Manomètres de pression de la sonde d'alimentation

9026 20 20 00 si manomètre électronique,
9026 20 40 00 si manomètre à spire
ou à membrane manométrique métallique,
9026 20 80 00 si autre manomètre

Humidificateurs chauffants

9019 20 00 00

BAVU jeux de masque 3/4

9019 20 00 00

Stéthoscopes

9018 90 84 00

Cathéters veineux multi-lumière

9018 39 00 00

Cathéters artériels

9018 39 00 00

Poches de contre pressions

9019 20 00 00

Respirateurs

9019 20 00 00

Dialyseurs

9018 90 30 00

Pousse seringues

9018 90 50 00

Pompes à perfusion

9018 90 50 00,
8413 19 00 90 (si pompe seule)

Médicaments

Lopinavir en solution buvable ou en comprimés

3004 90 00 00

Ritonavir en solution buvable ou en comprimés

3004 90 00 00

Remdesivir injectable

3004 90 00 00

Hydroxychloroquine en comprimés

3004 60 00 00

Chloroquine en comprimés

3004 60 00 00

Amoxicilline

3004 10 00 00

Acide clavulanique injectable

3004 10 00 00

Lévofloxacine injectable

3004 90 00 00

Linézolide injectable

3004 90 00 00

Cefotaxime injectable

3004 20 00 00

Ceftriaxone injectable

3004 20 00 00

Spiramycine injectable

3004 20 00 00

Azithromycine comprimés

3004 20 00 00

Sufentanil injectable

3004 90 00 00

Cisatracurium injectable

3004 90 00 00

Rocuronium injectable

3004 90 00 00

Atracurium injectable

3004 90 00 00

Mivacurium injectable

3004 90 00 00

Suxamethonium injectable

3004 90 00 00

Morphine injectable

3004 49 00 00

Midazolam injectable

3004 90 00 00

Etomidate injectable

3004 90 00 00

Célocurine injectable

3004 90 00 00

Noradrénaline injectable

3004 39 00 00

Sufentanyl injectable

3004 90 00 00

Ketamine injectable

3004 90 00 00

Propofol injectable

3004 90 00 00

Bricanyl injectable

3004 90 00 00

Paracétamol injectable

3004 90 00 00

Solutés dialyse

3003 90 00 00 ou 3004 90 00 00

Créé le 31 mai 2020

ANNEXE

Produits Positions tarifaires
Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques
Produits mentionnés à l'article 30-0 F de l'annexe IV du code général des impôts 3808 94 90 90
Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie 2207 20 00
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus 2207 10 00
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 80 % 2208 90
Alcool éthylique dénaturé 2207 20 00
Eaux distillées 2853 90 10 00
Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 % 2847 00 00 00
Glycérol 1520 00 00 00 ou 2905 45 00 00
Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé 3906 90 90 90
Isopropanol à 99,8 % 2905 12 00 90
Autres produits de désinfection et d'hygiène
Ethers, éthers-alcools, éthers-phénols, éthers-alcools-phénols, peroxydes d'alcools, peroxydes d'éthers, peroxydes de cétones (de constitution chimique définie ou non) et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés 2909
Acide formique 2915 11 00 00
Sels de l'acide formique 2915 12
Acide salicylique et ses sels 2918 21 00 00
Autres désinfectants chimiques présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail en tant que désinfectants ou préparations désinfectantes, contenant de l'alcool, une solution de chlorure de benzalkonium ou des peroxyacides, ou d'autres désinfectants 3808 94 10 00,3808 94 20 00,3808 94 90 10 ou 3808 94 90 90
Savons et produits tensioactifs organiques 3401 11 00 00,
3401 19 00 00,3401 20 10 00 ou 3401 20 90 00
Produits et préparations organiques tensio-actifs destinés au lavage de la peau, sous forme de liquide ou de crème, conditionnés pour la vente au détail, même contenant du savon 3401 30 00 00
Agents de surfaces organiques (autres que les savons)-cationiques 3402 12 00 00
Péroxyde d'hydrogène en vrac, même solidifié avec de l'urée 2847 00 00 00
Peroxyde d'hydrogène présenté sous forme de préparations désinfectantes pour le nettoyage des surfaces 38 08 94 90 90
Equipements de protection
Masques mentionnés au 1° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts 6307 90 98 10,9020 00 00 10,
9020 00 00 20 ou 9020 00 00 80
Masques à gaz avec parties mécaniques ou organes filtrants remplaçables destinés à la protection contre des agents biologiques 9020 00 00 80 (uniquement si ces masques ne sont pas destinés à des aéronefs civils)
Masques mentionnés au 2° de l'article 30-0 E de l'annexe IV du code général des impôts 6307 90 98 99 (s'ils sont confectionnés en tissu et en l'absence de non-tissé et/ ou de bonneterie)
Masques chirurgicaux en papier 4818 90 10 00 ou 4818 90 90
Ecrans faciaux en matières plastiques (couvrant davantage que la zone oculaire) 3926 20 00 00 ou 3926 90 97
Gants pour chirurgie 4015 11 00 00
Gants en matières plastiques 3926 20 00 00
Autres gants en caoutchouc 4015 19 00 00
Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de caoutchouc (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support) 6116 10 20 00
Gants en bonneterie, imprégnés ou recouverts de matières plastiques ou autres (si l'étoffe de bonneterie ne sert pas que de simple support) 6116 10 80 00
Gants en matières textiles, autres que ceux en bonneterie 6216 00 00 00
Vêtements de protection confectionnés à partir de matières plastiques en feuilles 3926 20 00 00
Vêtements de protection confectionnés en papier (pâte à papier, papier, ouate de cellulose, ou nappe de fibre de cellulose) 4818 50 00 00
Vêtements de protection confectionnés en caoutchouc 4015 90 00 00
Surchaussures 3926 90 97 90,4818 90 10 00 ou 6307 90 98 10
Manchons de protection confectionnés en tissu ou en non-tissé 6217 10 00 90
Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales 6210 10 92 00
Alèses pour malades 4818 90 90 00
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail 4818 90 10 00
Charlottes 6505 00 90 90
Lunettes de protection 9004 90 10 00 ou 9004 90 90 00
Cagoules 6505 00 90 90
Filets à cheveux jetables (charlottes) 6505 00 90 90
Housses mortuaires 3926 90 97
Dispositifs médicaux
Appareils de maintenance sous assistance respiratoire 9019 20 00 00
ou 9018 90 00 00
Circuits de ventilation 9019 20 00 00
Filtres HEPA 8421 39 25 90
Sondes intubation 9018 39 00 00
Kits d'intubation 9018 90 84 00
Filtres patient 8421 39 25 90
Kits de prélèvement 3822 00 00 00,3002 15 00 00 ou 9027 80 80 00
Canules de trachéotomie 9018 39 00 00
Sondes gastrique 9018 39 00 00
Matériels décubitus ventral (pansements hydrocolloïdes notamment) 3005 90 10 00
Monitorages de réanimation 9019 20 00 00
Débitmètres de perfusion 9018 90 50 00
Manomètres de pression de la sonde d'alimentation 9026 20 20 00 si manomètre électronique,
9026 20 40 00 si manomètre à spire ou à membrane manométrique métallique,
9026 20 80 00 si autre manomètre
Humidificateurs chauffants 9019 20 00 00
BAVU jeux de masque 3/4 9019 20 00 00
Stéthoscopes 9018 90 84 00
Cathéters veineux multi-lumière 9018 39 00 00
Cathéters artériels 9018 39 00 00
Poches de contre pressions 9019 20 00 00
Respirateurs 9019 20 00 00
Dialyseurs 9018 90 30 00
Pousse-seringues 9018 90 50 00
Pompes à perfusion 9018 90 50 00,
8413 19 00 90 (si pompe seule)
Thermomètres médicaux à liquide à lecture directe (y compris les thermomètres standards en verre contenant du mercure) 9025 11 20 00
9025 11 80
Thermomètres numériques ou thermomètres à infrarouge à placer sur le front 9025 19 00 90
Matériel de consommation médicale
Ouates, gazes, bandes, cotons-tiges et articles analogues imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou présentés dans des formes ou emballages pour la vente au détail à des fins médicales 3005 90 10 00,3005 90 31 00,3005 90 50 00 ou 3005 90 99 00
Seringues, avec ou sans aiguilles 9018 31 10 00 ou 9018 31 90 00
Aiguilles tubulaires en métal et aiguilles à sutures 9018 32 10 00 ou 9018 32 90 00
Aiguilles, cathéters, canules et instruments similaires 9018 39 00 00
Ciseaux laparoscopiques 9018 90
Tubes/ tuyaux stériles en matière plastique 3917 21 10 à 3917 39 00
Verrerie de laboratoire, d'hygiène ou de pharmacie, même graduée ou jaugée 7017 10 00,7017 20 00 00 ou 7017 90 00
Poche de contre-pression 9019 20 00 00
Kits pour accès vasculaire 9018 90 84
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en papier non conditionnés pour la vente au détail (ex. alèses, draps, masques en fibre de cellulose) 4818 90 10 00
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique en non-tissé confectionné (ex. draps à usage unique …) 6307 90 92 00
Matière première/ étoffe brute de non-tissé non confectionnée 5603
Médicaments
Lopinavir en solution buvable ou en comprimés 3004 90 00 00
Ritonavir en solution buvable ou en comprimés 3004 90 00 00
Remdesivir injectable 3004 90 00 00
Hydroxychloroquine en comprimés 3004 60 00 00
Chloroquine en comprimés 3004 60 00 00
Amoxicilline 3004 10 00 00
Acide clavulanique injectable 3004 10 00 00
Lévofloxacine injectable 3004 90 00 00
Linézolide injectable 3004 90 00 00
Cefotaxime injectable 3004 20 00 00
Ceftriaxone injectable 3004 20 00 00
Spiramycine injectable 3004 20 00 00
Azithromycine comprimés 3004 20 00 00
Sufentanil injectable 3004 90 00 00
Cisatracurium injectable 3004 90 00 00
Rocuronium injectable 3004 90 00 00
Atracurium injectable 3004 90 00 00
Mivacurium injectable 3004 90 00 00
Suxamethonium injectable 3004 90 00 00
Morphine injectable 3004 49 00 00
Midazolam injectable 3004 90 00 00
Etomidate injectable 3004 90 00 00
Célocurine injectable 3004 90 00 00
Noradrénaline injectable 3004 39 00 00
Ketamine injectable 3004 90 00 00
Propofol injectable 3004 90 00 00
Bricanyl injectable 3004 90 00 00
Paracétamol injectable 3004 90 00 00
Péroxyde d'hydrogène présenté en tant que médicament, conditionné pour la vente au détail 3004 90 00 00
Solutés dialyse 3003 90 00 00 ou 3004 90 00 00
Equipements pour hôpitaux de campagne
Tentes en matières textiles 6306 22 00 00 ou 6306 29 00 00
Tentes en matières plastiques 3926 90 97 90
Lits d'hôpitaux 9402 90 00
Moniteurs de suivi des paramètres, y compris les versions portatives 8528 52 91,8528 52 99 ou
8528 59
Humidificateurs 8415,8509 80 00 ou 8479 89 97
Humidificateurs chauffants 9019 20 00 00
Distributeurs muraux de liquides désinfectant pour les mains 8479 89 97
Véhicules pour invalides (fauteuils roulants) 8713 90 00
Civières, brancards et chariots-brancards pour le transport des malades à l'intérieur des hôpitaux, cliniques 9402 90 00
Matériels de tests et consommables
Assortiment constitué par un écouvillon et un milieu de transport viral 3821 00 00 00
Réactifs de diagnostic fondés sur la réaction en chaîne par polymérase pour test d'amplification des acides nucléiques (tests PCR) 3822 00 00 00
Réactifs de diagnostic fondés sur des réactions immunologiques (si présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail) 3002 15 00 00
Kits d'échantillonnage 9018 90 et 9027 80
Instruments et appareils utilisés dans des laboratoires autorisés à faire du diagnostic in vitro 9027 80 80 00

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2020

Annexe