Arrêté du 30 mars 2020

ANNEXE

Produits Positions tarifaires
Gels hydroalcooliques et produits destinés à entrer dans la composition de gels hydroalcooliques
Gels hydroalcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine 38 08 94 90 90
Alcool éthylique dénaturé et eaux-de-vie 22 07 20 00
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % ou plus 22 07 10 00
Eaux distillées 28 53 90 10 00
Peroxyde d'hydrogène en solution à 3 % 28 47 00 00 00
Glycérol 15 20 00 00 00 et 29 05 45 00 00
Acide polyacrylamidométhylpropane sulfonique neutralisé partiellement à l'ammoniaque et hautement réticulé 39 06 90 90 90
Isopropanolol à 99,8 % 29 05 12 00 90
Equipement médicaux
Masques de protection respiratoire des types FFP2, FFP3, N95, N99, N100, P95, P99, P100, R95, R99, R100 et les masques anti-projections respectant la norme EN 14683, lorsqu'ils sont destinés aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19 63 07 90 98 10, 90 20 00 00 10,
90 20 00 00 20 et 90 20 00 00 80
Appareils de maintenance sous assistance respiratoire 90 19 20 00 00
Gants pour chirurgie 40 15 11 00 00
Blouses à usage unique, du type utilisé par les patients ou les chirurgiens au cours d'interventions chirurgicales 62 10 10 92 00
Articles à usage chirurgical, médical ou hygiénique non conditionnés pour la vente au détail 48 18 90 10 00
Alèses pour malades 48 18 90 90 00

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