Arrêté du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

La liste des emplois, mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique), est fixée ainsi qu'il suit :

  • sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la Direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau ;
  • sous-directeur du budget à la Direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger à la Direction des immeubles et de la logistique ;
  • sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la Direction des immeubles et de la logistique ;
  • sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique à la Direction des immeubles et de la logistique ;
  • sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire ;
  • sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au Protocole.

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Liste des emplois de sous-directeurs

Résumé. L'article liste les postes de sous-directeurs dans différentes directions d'un ministère.

La liste des emplois, mentionnés au 3° de l'article 2 du décret du 28 décembre 2016 susvisé (Postes soumis à des règles spécifiques dans la fonction publique), est fixée ainsi qu'il suit :

  • sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la Direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau ;
  • sous-directeur du budget à la Direction des affaires financières ;
  • sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger à la Direction des immeubles et de la logistique ;
  • sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la Direction des immeubles et de la logistique ;
  • sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique à la Direction des immeubles et de la logistique ;
  • sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au Service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire ;
  • sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au Protocole.

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