Article 1
La cession par l'Agence française de développement de 425 000 actions de la société ALYSE GUYANE représentant 18,89 % du capital de la société est approuvée.
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JORF n°0096 du 25 avril 2018
Arrêté du 30 mars 2018
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles R. 515-5 à R. 515-25 ;
Vu le décret n° 53-707 du 9 août 1953 modifié relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social, notamment son article 2 ;
Vu la résolution n° C20130241 du conseil d'administration de l'Agence française de développement du 19 septembre 2013 ;
Vu la décision du directeur général de l'Agence française de développement du 23 mars 2018,
Arrête :
Article 2
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau,
B. Bayard