Arrêté du 30 mars 2018

Article 2

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Article 2

Pour l'application de l'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé, le groupement de coopération sanitaire produit les documents mentionnés dans son article 4 (Identification des patients dans les groupements de coopération sanitaire) sous réserve des adaptations suivantes :

  • le document mentionné au 2° est remplacé par les contrats pluriannuels d'objectif et de moyen de chacun des établissements de santé membres du groupement concernés par l'autorisation de dépôt de sang ;
  • la convention constitutive du groupement est à produire en sus de ces documents.

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Documents requis pour un groupement gérant du sang

Résumé. Un groupement d'hôpitaux doit fournir certains documents pour gérer du sang, comme des contrats et une charte commune pour identifier les patients.

Pour l'application de l'arrêté du 30 octobre 2007 susvisé, le groupement de coopération sanitaire produit les documents mentionnés dans son article 4 (Identification des patients dans les groupements de coopération sanitaire) sous réserve des adaptations suivantes :

  • le document mentionné au 2° est remplacé par les contrats pluriannuels d'objectif et de moyen de chacun des établissements de santé membres du groupement concernés par l'autorisation de dépôt de sang ;
  • la convention constitutive du groupement est à produire en sus de ces documents.

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