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Gestion des dépôts de sang par les groupements
Un groupement de coopération sanitaire de moyen peut être autorisé à gérer un dépôt de sang dans les conditions prévues aux articles L. 1221-10 (Conservation des produits sanguins), L. 1222-12 (Bonnes pratiques pour les produits sanguins), L. 6133-1 (Groupements de coopération sanitaire : amélioration des services de santé) et R. 1221-19-1 (Gestion des dépôts de sang par les groupements) du code de la santé publique et dans le respect des arrêtés du 24 avril 2002, du 30 octobre 2007, du 3 décembre 2007, du 16 décembre 2008 susvisés.
Pour l'application des dispositions du 1er alinéa un groupement de coopération sanitaire de moyens est regardé comme un établissement de santé.