Arrêté du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

Un groupement de coopération sanitaire de moyen peut être autorisé à gérer un dépôt de sang dans les conditions prévues aux articles L. 1221-10 (Conservation des produits sanguins), L. 1222-12 (Bonnes pratiques pour les produits sanguins), L. 6133-1 (Groupements de coopération sanitaire : amélioration des services de santé) et R. 1221-19-1 (Gestion des dépôts de sang par les groupements) du code de la santé publique et dans le respect des arrêtés du 24 avril 2002, du 30 octobre 2007, du 3 décembre 2007, du 16 décembre 2008 susvisés.
Pour l'application des dispositions du 1er alinéa un groupement de coopération sanitaire de moyens est regardé comme un établissement de santé.

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Gestion des dépôts de sang par les groupements

Résumé. Un groupement de coopération sanitaire peut gérer un dépôt de sang sous certaines conditions.

Un groupement de coopération sanitaire de moyen peut être autorisé à gérer un dépôt de sang dans les conditions prévues aux articles L. 1221-10 (Conservation des produits sanguins), L. 1222-12 (Bonnes pratiques pour les produits sanguins), L. 6133-1 (Groupements de coopération sanitaire : amélioration des services de santé) et R. 1221-19-1 (Gestion des dépôts de sang par les groupements) du code de la santé publique et dans le respect des arrêtés du 24 avril 2002, du 30 octobre 2007, du 3 décembre 2007, du 16 décembre 2008 susvisés.
Pour l'application des dispositions du 1er alinéa un groupement de coopération sanitaire de moyens est regardé comme un établissement de santé.

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