Arrêté du 30 mars 2018

Article 5

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Article 5

Le modèle type de convention entre un groupement de coopération sanitaire répondant aux conditions prévues à l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique (Gestion des dépôts de sang par les groupements) et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'implantation d'un dépôt de sang est annexé au présent arrêté.

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Modèle de convention pour la gestion des dépôts de sang

Résumé. Un modèle de convention est établi pour la coopération entre des groupements de santé et des établissements de transfusion sanguine pour la gestion de dépôts de sang.

Le modèle type de convention entre un groupement de coopération sanitaire répondant aux conditions prévues à l'article R. 1221-19-1 du code de la santé publique (Gestion des dépôts de sang par les groupements) et l'établissement de transfusion sanguine référent pour l'implantation d'un dépôt de sang est annexé au présent arrêté.

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