Article 2
Désignation du responsable du dépôt de sang

Nom : Prénom :
Qualification :
Formation spécifique suivie pour l'exercice de cette fonction :
Remplaçant :
Nom : Prénom :
Qualification :
Formation spécifique suivie pour l'exercice de cette fonction :

Article 3
Personnel du dépôt de sang

Désignation de la personne chargée du fonctionnement du dépôt de sang :
Nom : Prénom :
Qualification :
Formation spécifique suivie pour l'exercice de cette fonction :
Remplaçant :
Nom : Prénom :
Qualification :
Formation spécifique suivie pour l'exercice de cette fonction :
La liste des personnes assurant le fonctionnement du dépôt de sang, leurs qualifications et formations et la liste de leurs remplaçants, leurs qualifications, leurs formations ainsi que le statut des personnels sont précisées en annexe n° 1 de la présente convention.

Article 4
Matériel de conservation et de décongélation des produits sanguins labiles

La description qualitative et quantitative du matériel figure en annexe n° 1 de la présente convention. Ce matériel est spécifiquement et exclusivement utilisé pour la conservation des produits sanguins labiles.
Il appartient au GCS [Dénomination] d'assurer la qualification, la maintenance et le renouvellement des matériels et de désigner la personne en charge de la maintenance du matériel dans le dépôt.

Article 5
Modalités d'acheminement des produits sanguins labiles

Les modalités d'acheminement des produits sanguins labiles entre le dépôt de sang du GCS [Dénomination de l'établissement accueillant le dépôt de sang], et les services transfuseurs de l'ensemble des établissements concernés sont précisées dans l'annexe n° 2 de la présente convention

Article 6
Conditions de fonctionnement du dépôt de sang

Le dépôt de sang est accessible au seul personnel cité dans l'annexe n° 1 de la présente convention.
L'accès et les modalités de fonctionnement, notamment la procédure d'urgence transfusionnelle, sont précisés dans cette même annexe n° 1.