En vigueur depuis le 11 avril 2018
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Exécution d'un arrêté sur la prise en charge de patients
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.