Arrêté du 30 mars 2018

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur la prise en charge de patients

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la prise en charge de patients avec un test diagnostique spécifique.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 11 avril 2018

Source : Légifrance