Arrêté du 30 mars 2018

Article 4

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Article 4

Le liquidateur du fonds de solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du liquidateur dans l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le liquidateur du fonds de solidarité est responsable de la mise en œuvre des décisions prises dans cet arrêté.

Le liquidateur du fonds de solidarité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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