Arrêté du 30 mars 2018

Article 6

Abrogé10 juin 2018

Créé le 2 avril 2018

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 juin 2018

Abrogé parArrêté du 7 juin 2018art. 4

En vigueur du lundi 2 avril 2018 au samedi 9 juin 2018

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.