Abrogé par Arrêté du 7 juin 2018 - art. 4
Créé le 2 avril 2018 · Abrogé le 10 juin 2018
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 30 avril 2018.