JORF n°0076 du 31 mars 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 2018, sont nommés membres du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, en qualité de personnalités qualifiées :
Mme Patricia Barbizet ; M. Jean-Marc Rapp ;
M. Renan Stephan ;
Mme Sandra Lagumina ;
Mme Florence Allouche-Ghrenassia ;
Mme Marie-Noëlle Semeria ;
M. Guillaume Richard ;
M. Henrik Enderlein ;
M. Alain Rousset.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 mars 2018, sont nommés membres du comité de surveillance mentionné au IV de l'article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, en qualité de personnalités qualifiées :

Mme Patricia Barbizet ; M. Jean-Marc Rapp ;

M. Renan Stephan ;

Mme Sandra Lagumina ;

Mme Florence Allouche-Ghrenassia ;

Mme Marie-Noëlle Semeria ;

M. Guillaume Richard ;

M. Henrik Enderlein ;

M. Alain Rousset.