Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur l'immatriculation des agents
Résumé. Un arrêté précise comment les agents de police et de gendarmerie reçoivent leur numéro d'identification.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.