Arrêté du 30 mars 2018

Article 1

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Article 1

Pour les agents de la police nationale, à l'exclusion des agents affectés à la direction générale de la sécurité intérieure, le numéro d'immatriculation administrative correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » ou, lorsqu'il est fait application du deuxième alinéa de l'article R. 2-20 du code de procédure pénale (Protection de l'identité des agents dans les procédures pénales), au numéro qui leur est nouvellement attribué.
Pour les agents de la police nationale affectés à la direction générale de la sécurité intérieure, le numéro d'immatriculation administrative correspond au numéro qui leur est attribué par leur chef de service.

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Identification des agents de la police nationale

Résumé. Les policiers ont un numéro d'identification qui change selon leur service, et peut être modifié pour les protéger.

Pour les agents de la police nationale, à l'exclusion des agents affectés à la direction générale de la sécurité intérieure, le numéro d'immatriculation administrative correspond au numéro référentiel des identités et de l'organisation « RIO » ou, lorsqu'il est fait application du deuxième alinéa de l'article R. 2-20 du code de procédure pénale (Protection de l'identité des agents dans les procédures pénales), au numéro qui leur est nouvellement attribué.
Pour les agents de la police nationale affectés à la direction générale de la sécurité intérieure, le numéro d'immatriculation administrative correspond au numéro qui leur est attribué par leur chef de service.

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