JORF n°0089 du 14 avril 2017

Article 1

Article 1

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.


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Version 1

La campagne d'importation pour la mesure « aide à l'importation d'animaux vivants » est fixée du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.