JORF n°0083 du 7 avril 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institution familiale (orphelinat) Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus » portant sur le transfert de son siège d'Epron à Caen (14).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 30 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Institution familiale (orphelinat) Sainte-Thérèse de l'Enfant Jésus » portant sur le transfert de son siège d'Epron à Caen (14).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.