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Arrêté du 30 mars 2017

fixant la liste des formations à la gestion ainsi que les justificatifs permettant de bénéficier de la dispense du stage de préparation à l'installation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense du stage de préparation à l'installation pour les futurs artisans

Résumé. Un arrêté de 2017 précise quelles formations permettent aux futurs artisans d'éviter le stage obligatoire de préparation à l'installation.

Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 modifiée relative à la formation professionnelles des artisans, notamment son article 2 (Stage obligatoire pour les futurs artisans) ;

Vu le décret n° 83-517 du 24 juin 1983 modifié fixant les conditions d'application de la loi 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, notamment son article 6 (Dispenses accordées par les chambres de métiers) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 3 janvier 2017,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Dispense du stage pour les futurs artisans

Résumé. Un arrêté de 2017 liste les formations qui permettent aux futurs artisans d'être dispensés du stage de préparation à l'installation.

La liste des formations permettant au futur artisan de bénéficier d'une dispense du stage de préparation à l'installation prévue au 4ème alinéa de l'article 2 (Stage obligatoire pour les futurs artisans) de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 est établie en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Conditions pour être dispensé du stage de préparation à l'installation

Résumé. Pour être dispensé du stage de préparation à l'installation, un futur artisan doit présenter soit un certificat de scolarité pour une formation reconnue, soit un document prouvant l'obtention d'un diplôme ou titre figurant dans la liste officielle.

Afin de bénéficier de cette dispense, les attestation prévues à l'article 6 (Dispenses accordées par les chambres de métiers) du décret n° 83-517 du 24 juin 1983 devant être présentées par le futur chef d'entreprise sont soit un certificat de scolarité pour une formation qui concourt à l'obtention des diplômes, des titres ou des certificats figurant en annexe du présent arrêté soit le document permettant d'en justifier l'obtention.

En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Le directeur général des entreprises est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des diplômes en gestion et commerce

Résumé. Un arrêté liste les diplômes reconnus en gestion et commerce, du BTS au master.

Fait le 30 mars 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Arrêté du 30 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe