Arrêté du 30 mars 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 21-4 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, les maladies professionnelles à évolution lente sont celles répertoriées dans les tableaux n° 30 et n° 30 bis de l'article annexe II à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale (Application des règles pour certaines maladies professionnelles).

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En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Maladies professionnelles des marins

Résumé. Un arrêté précise quelles maladies professionnelles à évolution lente sont couvertes par l'assurance des marins.

Pour l'application de l'article 21-4 du décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, les maladies professionnelles à évolution lente sont celles répertoriées dans les tableaux n° 30 et n° 30 bis de l'article annexe II à l'article R. 461-3 du code de la sécurité sociale (Application des règles pour certaines maladies professionnelles).

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En vigueur depuis le mercredi 27 avril 2016

Source : Légifrance