Abrogé1 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2020 - art. 8
Créé le 9 avril 2016
La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.
Arrêté du 30 mars 2016
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 30 décembre 2020art. 8
En vigueur du samedi 9 avril 2016 au jeudi 31 décembre 2020
La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.