Arrêté du 30 mars 2016

Article 5

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Article 5

La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 9 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

La sous-direction de la recherche est chargée de programmer, conduire et coordonner la recherche du renseignement.

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En vigueur du samedi 9 avril 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance