Arrêté du 30 mars 2016

Article 4

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Article 4

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de mettre en œuvre la politique de diffusion des productions validées.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 9 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

La sous-direction de l'exploitation est chargée de centraliser et d'analyser les informations ou les renseignements recueillis, d'élaborer le renseignement d'intérêt militaire et de mettre en œuvre la politique de diffusion des productions validées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance