Arrêté du 30 mars 2016

Article 3

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Article 3

L'adjoint au directeur est chargé :
1° De la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
2° De l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du directeur du renseignement militaire.
Sa suppléance est assurée par le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 9 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

L'adjoint au directeur est chargé :
1° De la détermination, en liaison avec l'état-major des armées, des ressources nécessaires à la mission de renseignement ;
2° De l'organisation et du fonctionnement interne ainsi que de la satisfaction des besoins de l'ensemble des organismes placés sous l'autorité du directeur du renseignement militaire.
Sa suppléance est assurée par le chef d'état-major en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance