Arrêté du 30 mars 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

I. - La direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général.
Le directeur du renseignement militaire dirige et coordonne la fonction interarmées du renseignement. Cette fonction regroupe l'ensemble des ressources relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, affectées à la direction du renseignement militaire ou pouvant être mises à sa disposition, qui interviennent dans le processus d'élaboration du renseignement d'intérêt militaire.
A ce titre, le directeur du renseignement militaire :
1° Anime les travaux de doctrine de la fonction interarmées du renseignement ;
2° Elabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire ;
3° Garantit la cohérence d'ensemble de l'action de renseignement des armées ;
4° Participe aux processus de développement capacitaire et de préparation de l'avenir.
En coordination avec l'état-major des armées et les états-majors d'armée, le directeur du renseignement militaire veille à la satisfaction des besoins relatifs à la préparation opérationnelle des forces et à la conduite des opérations.
II. - Le directeur du renseignement militaire est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre :
1° D'un adjoint spécialisé à la stratégie ;
2° D'un adjoint spécialisé à la sécurité ;
3° D'un adjoint qui porte le titre de chef d'état-major ;
4° De chargés de missions.
Les attributions des adjoints spécialisés sont précisées par un arrêté non publié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 9 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2021

I. - La direction du renseignement militaire est dirigée par un directeur, officier général.
Le directeur du renseignement militaire dirige et coordonne la fonction interarmées du renseignement. Cette fonction regroupe l'ensemble des ressources relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, affectées à la direction du renseignement militaire ou pouvant être mises à sa disposition, qui interviennent dans le processus d'élaboration du renseignement d'intérêt militaire.
A ce titre, le directeur du renseignement militaire :
1° Anime les travaux de doctrine de la fonction interarmées du renseignement ;
2° Elabore et met en œuvre les orientations en matière de renseignement d'intérêt militaire ;
3° Garantit la cohérence d'ensemble de l'action de renseignement des armées ;
4° Participe aux processus de développement capacitaire et de préparation de l'avenir.
En coordination avec l'état-major des armées et les états-majors d'armée, le directeur du renseignement militaire veille à la satisfaction des besoins relatifs à la préparation opérationnelle des forces et à la conduite des opérations.
II. - Le directeur du renseignement militaire est assisté d'un adjoint qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose en outre :
1° D'un adjoint spécialisé à la stratégie ;
2° D'un adjoint spécialisé à la sécurité ;
3° D'un adjoint qui porte le titre de chef d'état-major ;
4° De chargés de missions.
Les attributions des adjoints spécialisés sont précisées par un arrêté non publié.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 avril 2016 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance