Arrêté du 30 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 23 308 869,91 € en autorisations d'engagement et de 23 308 869,91 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ouvre des crédits budgétaires pour l'année 2016, à hauteur de plus de 23 millions d'euros.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 23 308 869,91 € en autorisations d'engagement et de 23 308 869,91 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance