Arrêté du 30 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche à la raie brunette

Résumé. Un arrêté de 2016 interdit la pêche de la raie brunette et établit des règles pour surveiller cette interdiction.

En vigueur depuis le 2 avril 2016

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Réglementation de la pêche à la raie brunette en 2016

Résumé. Un arrêté de 2016 établit une carte des halles à marée et un protocole pour collecter des données sur la pêche de la raie brunette, tout en rappelant que cette pêche est interdite.

ANNEXE

Article 1er
Carte des halles à marée françaises en 2016

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0077 du 01/04/2016, texte nº 7, à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032324985

Article 2
Protocole pour la collecte des données des captures de raie brunette

Objectif : disposer d'informations détaillées sur la capture de raie brunette et sur l'effort de pêche associé.
Ce protocole doit s'appliquer à tous les bateaux bénéficiant de l'autorisation de pêche à des fins scientifiques de la raie brunette (référence SISAAP : RJUPSCIEN).
Les navires engagés dans cette pêcherie disposent :
1° D'une fiche d'auto-échantillonnage Raie brunette 2016 à remplir à chaque opération de pêche pour toutes les marées utilisant ces engins, y compris celles ou aucune raie brunette ne serait pêchée ;
2° Des outils déclaratifs réglementaires.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0077 du 01/04/2016, texte nº 7, à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032324985

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

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