Arrêté du 30 mars 2016

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 2 057 387 € en autorisations d'engagement et de 4 425 599 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits non utilisés en 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2015 pour un programme spécifique.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 2 057 387 € en autorisations d'engagement et de 4 425 599 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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